Termes et conditions d’utilisation du Site ON THE NET TV

Contrat d’utilisation - Date de publication : 2 janvier 2017 L'utilisation du site Internet ON THE NET TV et de l’ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles sur le site ON THE NET TV, désignés ci-après « Le Service », sont soumis au présent contrat qui lie chaque visiteur du site à la société éditrice du site ON THE NET TV : SI3 dont le siège social est sis à Asnières-sur-Seine (92 600) 4 avenue FERRON.

L'utilisation du service est entièrement gratuite. Ponctuellement des produits et des services peuvent être proposés à la vente, sans aucune obligation d'achat. Les achats réalisés sur le site On THE NET TV sont soumis aux conditions générales de vente.

Article 1 – Conditions générales

Les conditions d’utilisation s’appliquent à tout Utilisateur du Service, y compris celui qui contribue à publier des Contenus au travers du Service. On entend par « Contenu », tout élément textuel, scripts, visuels et photos, sons et vidéos auquel un Utilisateur peut accéder ou contribuer au travers du Service. L’utilisation du Service suppose l’acceptation préalable des Conditions d’utilisation. Les personnes mineures peuvent utiliser le service à la condition qu’il dispose d’une autorisation de leur représentant légal. Elles sont soumises aux mêmes Conditions d’utilisation. ON THE NET TV se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. Il appartient à chaque Utilisateur de les consulter régulièrement afin de se tenir informé des dites modifications. La non-acceptation des Conditions modifiées entraine l’obligation de ne plus utiliser le Service. L’accès à certaines informations et fonctionnalités du Service réclame la création préalable gratuite d’un Compte Utilisateur ON THE NET TV. Le compte doit être protégé par un mot de passe dont il appartient à chaque Utilisateur d’en conserver une stricte confidentialité. Il est recommandé de modifier régulièrement son mot de passe. L’Utilisateur qui a créé son compte accepte qu’ON THE NET TV lui adresse via email ou via le site Internet des notifications liées au Service, notamment les modifications éventuelles des présentes Conditions. L’Utilisateur du Service s’engage à ne pas distribuer tout ou partie des éléments constitutifs du Service, et tout particulièrement le Contenu, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la société ON THE NET TV. Toutefois ON THE NET TV accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des programmes pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public. En revanche cette autorisation n’inclut pas la mise en des caches ou la mise en archives de ces données. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service dans un but commercial sans l’autorisation écrite préalable de la société ON THE NET TV. On entend par but commercial la vente de l’accès au Service et la vente de publicité et assimilés sur ou dans le Service et son Contenu. L’Utilisateur s’engage à ne pas solliciter les Utilisateurs du Service à des fins commerciales en dehors des espaces publicitaires mis à disposition par le Service et soumis à la signature préalable d’un contrat spécifique. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de la société ON THE NET TV, y compris le Contenu auquel les utilisateurs du Service auront contribué. L’Utilisateur s’engage à respecter strictement au travers de ses contributions sur le Service aux règles usuelles et légales en matière de Netiquette, de respect de la vie privée, de non publication de contenus ou comportements illicites qui seraient interdits et punis par une loi française. La société ON THE NET TV se réserve le droit de supprimer du Service tout Contenu qu’il jugerait déroger à l’ensemble de ces engagements, sans avoir à en justifier la cause (voir Article 2). L’utilisateur reconnait et accepte qu’ON THE NET TV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre de façon permanente le Service. Les présentes Conditions sont régies par la Loi Française. Le non-respect des Conditions d’utilisation par un Utilisateur entraînera la fermeture immédiatement de son compte ON THE NET TV.

Article 2 – Contributions au Contenu

Seul un Utilisateur détenteur d’un compte ON THE NET TV peut contribuer au Contenu publié au travers du Service. Un Utilisateur qui contribue au Contenu publié au travers du Service doit s’engager à respecter les règles décrites à l’Article 2.1 et concéder les droits explicités à l’Article 2.2. Article 2.1 – Droits d’auteur et respect de la loi En contribuant au contenu, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règles liées au Droit d’Auteur. L’Utilisateur assume ainsi la seule responsabilité liée à un manquement éventuel à ces obligations. En sa qualité d’hébergeur des contributions des Utilisateurs, ON THE NET TV ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu. Si un tiers signalait à ON THE NET TV une contribution contraire à ces obligations, elle serait immédiatement supprimée du Service. L’Utilisateur à l’origine de la contribution en serait alors informé. En cas de récidive, le compte de l’Utilisateur concerné serait immédiatement fermé par ON THE NET TV. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose et disposera pendant la durée d’utilisation du Service de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à ON THE NET TV d'utiliser ses contributions dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service. L’Utilisateur qui contribue au Contenu conserve ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu concerné mais concède à ON THE NET TV et aux Utilisateurs du Service des droits limités explicités à l’Article 2.2. L'Utilisateur qui contribue au Contenu s'interdit formellement : - de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, - de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, - de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, - de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, - de publier des informations sous quelque forme que ce soit contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Si un tiers signalait à ON THE NET TV une contribution contraire à ces obligations, elle serait immédiatement supprimée du Service. L’Utilisateur à l’origine de la contribution en serait alors informé. En cas de récidive, le compte de l’Utilisateur concerné serait immédiatement fermé par ON THE NET TV. L’Utilisateur reconnait qu’à l’exception des droits d’auteur liés à ses contributions dans le cadre du Service, les autres contenus accessibles au travers du Service sont la propriété de ON THE NET TV, que toutes les marques citées ou apparaissant dans le Contenu et plus généralement le Service appartiennent à leur propriétaires respectifs. L’Utilisateur s’engage ainsi à respecter strictement le Droit des Marques. Article 2.2 – Droits concédés Tout Utilisateur qui contribue au Contenu publié au travers du Service concède à ON THE NET TV le droit non exclusif, pour le monde entier et sur tout canal et tout format, d’utiliser à titre gracieux ses contributions sous toutes ses formes en vue de leur distribution ou réutilisation au travers de contenus dérivés dans le cadre de la promotion et de la redistribution de tout ou partie du Service. Tout Utilisateur qui contribue au Contenu publié au travers du Service concède à chaque Utilisateur du Service le droit non exclusif, pour le monde entier et sur tout canal et tout format, d’accéder dans le cadre du Service à titre gracieux à ses contributions sous toutes ses formes. Les droits ainsi concédés cessent dès que les contributions concernées sont retirées du Contenu.

Article 3 – Limitation de responsabilité

Le Service est assuré en l'état et aucune garantie n’est donc donnée par ON THE NET TV en la matière. ON THE NET TV ne garantit pas que le Service corresponde et correspondra aux attentes et besoins de ses Utilisateurs. ON THE NET TV ne garantit ni la qualité ni la disponibilité du Service et de son Contenu. ON THE NET TV ne garantit pas que les demandes de correction et d’amélioration du Service et du Contenu soient prises en compte. L’Utilisateur reconnait et accepte que ON THE NET TV ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, induites par la non disponibilité ou la faible qualité du Service et de son Contenu. L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable envers ON THE NET TV et tout tiers de toute action et activité réalisée dans le cadre de l’utilisation du Service et notamment à partir de son compte ON THE NET TV. Un terme de ce Contrat qui affecterait les droits auquel l’Utilisateur peut prétendre en sa qualité de consommateur est réputé non écrit dans les présentes conditions générales d’utilisation. Ils sont définis au sein des Conditions Générales de vente disponibles sur le Site.

Article 4 – Résiliation du contrat

Le Contrat peut être résilié à tout moment à l’initiative de l’Utilisateur ou de ON THE NET TV. Si l’Utilisateur souhaite résilier son contrat, il a à tout moment la possibilité de supprimer son compte à partir de la gestion de son profil. Il peut également en faire la demande en adressant son courrier à l’adresse mentionnée en tête des présentes conditions. ON THE NET TV peut à tout moment résilier le Contrat si l’Utilisateur ne respecte pas ou ne peut pas respecter les termes et conditions ci-dessus exposées si la loi l’y contraint. ON THE NET TV peut également être amenée à résilier le Contrat de tout Utilisateur si le Service est sur le point de cesser, pour quelque motif que ce soit. En cas de résiliation à l’initiative de ON THE NET TV , l’Utilisateur en sera avertie dès que possible.

Article 5 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

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